Conditions générales de vente et de réservation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par Tarologie&Coaching, étant précisé que les formations en e-learning sont plus particulièrement régies par l’article 16 des présentes conditions Générales de vente.
Le contrat de vente ci-après dénommé le « Contrat », conclu entre d’une part Tarologie&Coaching dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Stagiaire », est constitué :
- Des présentes conditions générales ci-après les « Conditions Générales de Vente »,
- Des conditions particulières auxquelles les Conditions Générales sont attachées ci- après les « Conditions Particulières de Vente »,
Ces documents constituent, avec leurs annexes le cas échéant, l’accord complet entre les parties. Ils remplacent tous accords, promesses, arrangements et négociations, verbaux ou écrits, intervenus entre les parties et relatifs à l’objet du Contrat.
En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières de Vente et une disposition des Conditions Générales de Vente, la disposition des Conditions Particulières de Vente primera.
Article 1 – Réservation
Chaque personne intéressée peut faire sa réservation de formation au travers du formulaire d’inscription se trouvant sur le site
Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.
Article 2 – Confirmation de pré-inscription
A réception de la demande d’inscription, une confirmation temporaire d’inscription est adressée systématiquement aux Clients et/ou Stagiaires inscrits.
La confirmation définitive sera faite dès lors que le nombre minimum d’inscrits sera atteint.
Article 3 – Inscription
L’inscription peut se faire via le site au travers du formulaire d’inscription en ligne
Toutefois, une personne peut s’inscrire moyennant l’envoi d’un mail adressé à Tarologie&Coaching ou à son gérant.
Le mail contiendra le nom et prénom de la personne, un numéro de téléphone, une adresse mail de contact, la référence de la formation ainsi que la date sélectionnée, le montant de la formation.
Article 4 – Annulation – Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date à laquelle il a fait sa pré-inscription. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit.
Le Client ne pourra toutefois pas faire valoir son délai de rétraction si sa date de pré-inscription est inférieure à 11 jours du démarrage officiel de la formation.
Pour sa part, Tarologie&Coaching se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant décrit sur le site ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au plus tôt et avant le début de la formation et de nouvelles dates leur seront proposées.
Article 5 – Absence à un cours
Le Client qui ne peut être présent le jour du cours ne peut justifier de son absence que pour des raisons médicales avec certificat médical à l’appui. Dans ce cas, il pourra bénéficier d’une séance personnelle de rattrapage dans les heures qui suivront la date prévue.
A défaut de certificat médical valide, le cours perdu ne lui sera pas presté, ni remboursé. Il ne pourra pas se retourner contre Tarologie&Coaching pour tout autre motif d’absence que celui décrit ci-dessus. S’il souhaite cependant pouvoir bénéficier du cours perdu, il lui sera demandé, pour pouvoir en bénéficier en séance individuelle, un complément financier.
Article 6 – Supports de cours
L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux Articles 40 et 41 de la Loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’Article 41 de la même Loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 425 et 429 du Code Pénal.
Article 7 – Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de Tarologie&Coaching avec qui il aurait été en contact à l’occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s’applique au personnel salarié de Tarologie&Coaching ainsi qu’aux formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants, contractuels.
Article 8 – Règles d’usage de l’internet
Le Client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Notamment le Client reconnaît :
- Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site
- Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter)
- Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
- Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le réseau
En conséquence, Tarologie&Coaching n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
Article 9 – Responsabilité
Tarologie&Coaching s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Tarologie&Coaching ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Tarologie&Coaching.
La société Tarologie&Coaching ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Tarologie&Coaching, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
Article 10 – Facturation
Nos tarifs sont établis nets de taxes. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Article 11 – Conditions de paiement
Nos prestations sont réglables selon les conditions inscrites sur le site.
Article 12 – Délais de paiement
Le paiement de la formation se fera lorsque le nombre minimum d’inscrits décrit sur le site sera atteint.
Le paiement sera à effectuer en une fois par virement bancaire ou paiement sur site sécurisé.
Une fois le paiement exécuté, le Client ne pourra plus se rétracter, hormis délai de rétraction toujours en cours décrit dans l’article 4.
Article 13 – Protection des données à caractère personnel – Informatique et Libertés
Les informations personnelles collectées par Tarologie&Coaching sont enregistrées dans le fichier Client et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client.
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Tarologie&Coaching, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Tarologie&Coaching s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client.
La politique de protection des données personnelles de Tarologie&Coaching est consultable sur son site internet.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant à Tarologie&Coaching par mail.
